Avantages sociaux et fiscaux liés à l’apprentissage

Les avantages sociaux et fiscaux sont de 3 ordres :

 le crédit d’impôt,
 les aides publiques versées aux entreprises,
 les exonérations de charges sociales.

Le crédit d’impôt

Ce crédit d’impôt est de 1.600 €uros par an et par apprenti (ou 2.200 €uros lorsque l’apprenti est handicapé ou bénéficie d’un accompagnement spécialisé).

Les aides publiques versées aux entreprises

Une prime de base de 1.000 €uros est versée à la fin de chaque année d’apprentissage par le Conseil Régional d’Ile de France pour tout contrat d’apprentissage signé à compter du 1er juin 2011.

Cette prime n’est pas versée à l’employeur dès lors que le CFA déclare plus de 10% d’absences injustifiées aux enseignements du centre de formation durant l’année de formation.

Elle est majorée de :

 de 500 €uros /an pour les entreprises ou associations de - 10 employés,
 de 500 €uros /an pour les collectivités dont le nombre d’habitants est inférieur ou égal à 5.000 habitants,
 de 500 €uros /an pour un apprenti préparant un diplôme ou titre de niveau V (CAP, BEP, MC) ou de niveau IV (Bac Pro, BP).

Les exonérations de charges sociales

Les cotisations sociales dues au titre de l’emploi des apprentis sont calculées sur une base forfaitaire, indépendante de la rémunération réelle versée à l’intéressé et quelle que soit la durée du travail appliquée dans l’entreprise. L’assiette mensuelle des cotisations est calculée selon la formule suivante : SMIC horaire en vigueur au 1er janvier x 151,67 heures x pourcentage du SMIC légal applicable à l’apprenti diminué de 11 points.