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Evolutions législatives concernant la taxe d’apprentissage

 

Evolutions législatives concernant la Taxe d’Apprentissage dans le cadre de la loi CHERPION

Base de calcul de la Taxe d’apprentissage 2014

La taxe d’apprentissage due par les entreprises correspond à 0,5% de la masse salariale 2011 (base brute sécurité sociale). Ce pourcentage peut augmenter jusqu’à 0,8% en fonction de la CSA (Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage) qui est directement liée à l’effectif d’alternants de l’entreprise.

Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA)

Ancienne législation : Les entreprises de plus de 250 salariés devaient une CSA égale à 0,1% de la masse salariale si le nombre de contrats en alternance était inférieur à 3% de l’effectif moyen de l’année. Ces entreprises payaient donc une taxe brute de 0,6 % de la masse salariale à la place des 0.5% prévu.

Nouvelle législation : Le CSA devient un système de « bonus-malus » qui ne s’applique qu’aux entreprises de plus de 250 salariés avec une exigence plus forte pour les entreprises de plus de 2 000 salariés.

Promesses

Les entreprises devront obligatoirement envoyer une promesse de versement aux CFA indiquant le montant de quota obligatoire qu’elles vont verser.

Expérience des Maîtres d’Apprentissage

A partir de 2012, une expérience de 3 ans sur le métier de l’apprenti suffit pour être Maître d’Apprentissage. Cette expérience est ramenée à 2 ans si le futur Maître d’apprentissage est titulaire d’un diplôme équivalent à celui préparé par l’apprenti.