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Contrat
d' Apprentissage
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L'objectif : Acquisition en alternance
d'une formation théorique et pratique en vue d'obtenir
un diplôme d'Etat, une qualification professionnelle
reconnue et apprendre un métier. Tous les niveaux
de diplômes sont accessibles. La formation est obligatoirement
assurée dans un Centre de Formation d'Apprentis (C.F.A.).
Parallèlement le jeune doit trouver un employeur avec
qui il signera un contrat d'apprentissage. L'employeur
s'engage à assurer à l'apprenti une formation professionnelle
complète.
Le public concerné : Le contrat d'apprentissage
s'adresse aux jeunes âgés de 16 à moins de 26 ans
dégagés du 1er cycle de l'enseignement secondaire.
Le rythme de l'alternance : Il est variable
en fonction du diplôme préparé.
Le contrat : Le contrat d'apprentissage est un
contrat de travail de type particulier d'une durée
de 1 à 3 ans correspondant à la durée de la formation.
L'apprenti a le statut de salarié. Il doit satisfaire
à une période d'essai de 2 mois.
La protection sociale : Même couverture sociale
que l'ensemble des salariés de l'entreprise.
Les congés : Régime légal applicable à tous
les salariés.
Salaire : La rémunération minimum de l'apprenti
est fixée par le code du travail en pourcentage du
SMIC. |
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Age
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1ère
année
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2ème
année
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3ème
année
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16 ans à - de 18 ans
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25%
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37%
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53%
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18 ans à - de 21 ans
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41%
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49%
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65%
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21 ans et plus
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53%
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61%
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78%
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Ces salaires sont exonérés de l'impôt
sur le revenu dans la limite d'un plafond (plafond
fixé annuellement). Seule doit figurer sur la déclaration
de revenus la fraction des salaires qui excède cette
limite. |
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