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Contrat d' Apprentissage
L'objectif :
Acquisition en alternance d'une formation théorique et pratique en vue d'obtenir un diplôme d'Etat, une qualification professionnelle reconnue et apprendre un métier. Tous les niveaux de diplômes sont accessibles. La formation est obligatoirement assurée dans un Centre de Formation d'Apprentis (C.F.A.).
Parallèlement le jeune doit trouver un employeur avec qui il signera un contrat d'apprentissage. L'employeur s'engage à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète.
Le public concerné :
Le contrat d'apprentissage s'adresse aux jeunes âgés de 16 à moins de 26 ans dégagés du 1er cycle de l'enseignement secondaire.
Le rythme de l'alternance :
Il est variable en fonction du diplôme préparé.
Le contrat :
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier d'une durée de 1 à 3 ans correspondant à la durée de la formation. L'apprenti a le statut de salarié. Il doit satisfaire à une période d'essai de 2 mois.
La protection sociale :
Même couverture sociale que l'ensemble des salariés de l'entreprise.
Les congés
: Régime légal applicable à tous les salariés.
Salaire :
La rémunération minimum de l'apprenti est fixée par le code du travail en pourcentage du SMIC.
Age
1ère année
2ème année
3ème année
16 ans à - de 18 ans
25%
37%
53%
18 ans à - de 21 ans
41%
49%
65%
21 ans et plus
53%
61%
78%
Ces salaires sont exonérés de l'impôt sur le revenu dans la limite d'un plafond (plafond fixé annuellement). Seule doit figurer sur la déclaration de revenus la fraction des salaires qui excède cette limite.
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