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>Accueil >Contrat de qualification :


Le contrat de Professionnalisation

  L'objectif : Le contrat de professionnalisation remplace les contrats de qualification, d'adaptation et d'orientation. Il a pour objectif de permettre à son bénéficiaire de suivre une formation sur mesure en vue d'acquérir une qualification reconnue. Il permet également de réussir son entrée dans le monde professionnel ou de se réinsérer.

Le public concerné : Le contrat de qualification s'adresse :
- aux jeunes de 16 à 25 ans révolus souhaitant compléter leur formation initiale,
- aux demandeurs d'emplois âgés de 26 ans et plus.

Les bénéficiaires peuvent être embauchés par contrat à durée indéterminée ou dans le cadre d'un CDD qui peut être renouvelé, le cas échéant, une fois, dès lors que la qualification visée n'a pu être obtenue.

Le contrat : Le contrat à durée déterminée est conclu dans le cadre de la politique de l'emploi et pour la durée de l'action de professionnalisation, objet du contrat.

Statut : Vous êtes salarié en CDI débutant sur une action de professionnalisation de 6 à 12 mois, pouvant aller jusqu'à 24 mois dans certains secteurs professionnels.

Salarié en CDD de même durée.

La formation : La formation sur le temps de travail se réalise soit par :
1. un organisme de formation avec qui est conclu une convention de formation
2. Par votre entreprise si elle a un service formation.

La formation est généralement encadrée par un tuteur dont le rôle est d'accueillir et de guider le salarié en contrat de professionnalisation pendant toute la durée de son CDD ou de l'action de professionnalisation débutant le CDI. Le tuteur assure également la liaison avec l'organisme de formation préparant à qualification reconnue.

Durée de la formation : La durée des actions d'évaluation et d'accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels ou technologiques est comprise entre 15% et 25% de la durée totale du contrat ou de l'action de professionnalisation, sans être inférieure à 150 heures.
Un accord de branche ou assimilé peut aller au-delà de 25% pour certaines catégories de bénéficiaires.

Rémunération : La rémunération minimum de l'apprenti est fixée par le code du travail en pourcentage du SMIC.
Age
Rémunération
moins de 21 ans
minimum 55% du smic
de 21à 25 ans
minimum 70% du smic
Demandeur d'emploi de 26 ans et +
au moins 100% du SMIC
et au moins 85% du minimum conventionnel
 
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