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Vous percevez
le plus souvent la taxe comme un impôt mais
pour un Centre de Formation comme le nôtre
elle constitue une ressource incontournable nous
permettant de dispenser des formations de qualité.
Elle nous permet de toujours maintenir un niveau
d'exigence important et nous permet d'améliorer
ou de compléter nos équipements pédagogiques.
Assiette :
La base de calcul, appelée assiette est la
même que celle des cotisations de sécurité
sociale.
Taux :
La taxe est égale à 0,50% de la masse salariale
(exception faite des départements d'Alsace et de
Moselle).
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La taxe brute se répartit comme suit :
1. Quota d'apprentissage : 52% du montant de
la taxe brute
2. Barème
: 48% de la taxe brute
Ventilation
taxe d'apprentissage (fichier powerpoint) |
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1.
Le quota
d'apprentissage (52%) est destiné à financer les
centres de formation d'apprentis.
30% sont versés directement aux C.F.A.
Le montant minimum à verser quand une entreprise
a un apprenti est de 1 500 € minimum par jeune
et par année d'apprentissage. Cette somme ne
couvrant pas le coût réel de la formation
dispensée.
22% de la taxe sera versée au nouveau
F.N.D.M.A. (Fonds National de Développement
et de Modernisation de l'Apprentissage).
Il alimente principalement deux types de dépenses
:
- 10% seront versés au titre de la péréquation
de ressources entre les régions. Cette quotité
vise à corriger les écarts en termes
de ressources affectées à l'apprentissage
entre les Régions.
-12% seront destinés au financement des contrats
d'objectifs et de moyens en faveur de l'apprentissage
conclus entre l'Etat et les Conseils Régionaux.
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2.
Le barème
ou hors quota passera à 48% de la taxe.
Les 3 niveaux de formation (A, B et C) du barème
remplacent les anciennes catégories socio-professionnelles
(ouvriers qualifiés, cadres moyens et cadres
supérieurs).
La règle du cumul est maintenue. Cela permet
aux établissements habilités à
percevoir de la taxe sur un niveau donné de
bénéficier par cumul d'un niveau voisin.
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