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La Taxe d'Apprentissage

 

Vous percevez le plus souvent la taxe comme un impôt mais pour un Centre de Formation comme le nôtre elle constitue une ressource incontournable nous permettant de dispenser des formations de qualité.
Elle nous permet de toujours maintenir un niveau d'exigence important et nous permet d'améliorer ou de compléter nos équipements pédagogiques.

Assiette :
La base de calcul, appelée assiette est la même que celle des cotisations de sécurité sociale.

Taux :
La taxe est égale à 0,50% de la masse salariale (exception faite des départements d'Alsace et de Moselle).

  La taxe brute se répartit comme suit :
1. Quota d'apprentissage : 52% du montant de la taxe brute
2. Barème : 48% de la taxe brute
Ventilation taxe d'apprentissage (fichier powerpoint)
1. Le quota d'apprentissage (52%) est destiné à financer les centres de formation d'apprentis.

30% sont versés directement aux C.F.A.
Le montant minimum à verser quand une entreprise a un apprenti est de 1 500 € minimum par jeune et par année d'apprentissage. Cette somme ne couvrant pas le coût réel de la formation dispensée.
22% de la taxe sera versée au nouveau F.N.D.M.A. (Fonds National de Développement et de Modernisation de l'Apprentissage).
Il alimente principalement deux types de dépenses :

- 10% seront versés au titre de la péréquation de ressources entre les régions. Cette quotité vise à corriger les écarts en termes de ressources affectées à l'apprentissage entre les Régions.
-12% seront destinés au financement des contrats d'objectifs et de moyens en faveur de l'apprentissage conclus entre l'Etat et les Conseils Régionaux.

 

2. Le barème ou hors quota passera à 48% de la taxe.

Les 3 niveaux de formation (A, B et C) du barème remplacent les anciennes catégories socio-professionnelles (ouvriers qualifiés, cadres moyens et cadres supérieurs).
La règle du cumul est maintenue. Cela permet aux établissements habilités à percevoir de la taxe sur un niveau donné de bénéficier par cumul d'un niveau voisin.
 
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